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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Service des Etudes et de la Programmation Urbaine de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Clermont-Ferrand utilise, dans le cadre de ses missions d’intérêt public, des données à caractère personnel pour gérer la promotion et les projets immobiliers de l’Eco quartier la Grande Plaine. Le service anime le réseau des acteurs du quartier (entreprises, associations, acteurs de la construction) et commercialise des terrains à bâtir pour des particuliers. Les usagers qui le souhaitent peuvent échanger avec le service gestionnaire en direct ou via les formulaires accessibles sur le site https://lagrandeplaine.fr/ afin de :
• s’abonner à la News Letter
• décrire un projet immobilier
• poser des questions
• faire une demande de visite de l’Eco quartier la Grande Plaine

Des traitements qui permettent l’élaboration de statistiques anonymes sont aussi mis en œuvre sur les données collectées. Les informations à caractère personnel que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les agents habilités du Service des Etudes et de la Programmation Urbaines. Elles peuvent être exploitées à des fins exclusivement techniques par les sous-traitants habilités et par les agents de la Direction des Usages Numériques. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit.
Les données sont conservées et archivées selon les dispositions du Code du Patrimoine : au moins un an dans la base active, avec un prolongement éventuel pour les contacts encore en cours de projet (discussion ou négociations en cours). A l’échéance de cette durée les données seront retirées de la base active et stockées en base intermédiaire. L’ensemble des données seront conservées jusqu’à la clôture du projet (aménagement réalisé et livré et vente de l’ensemble des lots) et seront ensuite intégralement détruites.

Le responsable des traitements est la Ville de Clermont-Ferrand.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent, d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, du droit retirer votre consentement à tout moment (désinscription à newsletters …) et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après la mort dans les conditions prévues à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par courriel à cnil@clermontmetropole.eu ou par le biais du service des Etudes et de la Programmation Urbaines qui lui transmettra votre demande pour instruction.